Digitalhize

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 10 octobre 2026

1. Prestataire

[À COMPLÉTER] [À COMPLÉTER] EI, entrepreneur individuel, nom commercial Digitalhize, SIRET [À COMPLÉTER],[À COMPLÉTER], [À COMPLÉTER] [À COMPLÉTER], contact@digitalhize.fr, ci-après « le prestataire ».

2. Objet

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations vendues par le prestataire à ses clients, professionnels ou particuliers, ci-après « le client » : optimisation de fiche d’établissement Google, création de pages et de sites web, hébergement et maintenance. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.

3. Offres et prix

Les offres et leurs prix sont ceux affichés sur la page Tarifs au jour de la commande :

Les prix sont indiqués en euros, nets. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les offres « à partir de » font l’objet d’un devis écrit précisant le contenu et le prix définitif.

4. Devis et commande

La commande est ferme à la signature du devis, ou à l’acceptation écrite de l’offre par email. Pour les pages et les sites web, un acompte de 30 % du prix est demandé à la commande ; les travaux commencent à sa réception.

5. Délais

Les délais annoncés sont indicatifs. Ils courent à partir de la réception de l’acompte et des éléments nécessaires fournis par le client. Un retard raisonnable ne peut donner lieu ni à annulation de la commande, ni à pénalité.

6. Obligations du client

Le client s’engage à :

7. Propriété

Le nom de domaine est enregistré au nom du client. Les comptes (fiche Google, annuaires) restent la propriété du client, qui en reçoit tous les accès. Les contenus livrés (textes, photos prises pour le client, pages web) deviennent la propriété du client après paiement intégral du prix. Le prestataire peut citer la prestation à titre de référence, sauf refus écrit du client.

8. Abonnement Abonnement Sérénité

L’abonnement est facturé 25 €/mois. Il est sans durée minimale d’engagement et peut être résilié à tout moment par email, avec un préavis d’un mois. Les mois commencés sont dus. À la résiliation, le prestataire remet au client l’ensemble des fichiers et des accès.

9. Responsabilité

Le prestataire est tenu à une obligation de moyens. Le classement dans les résultats de Google ou d’autres moteurs dépend de ces services et de nombreux facteurs extérieurs : aucune position ni aucun volume d’appels ne peut être garanti. Le prestataire ne peut être tenu responsable des décisions de Google (suspension de fiche, modification d’algorithme) ni des contenus fournis par le client.

10. Paiement

Les factures sont payables par virement bancaire, à réception, sauf mention contraire sur la facture. Le Pack Visibilité Google est facturé à la fin de la prestation ; le solde des pages et sites web à la livraison.

Clients professionnels : tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce).

11. Droit de rétractation (clients particuliers)

Le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L. 221-18 du Code de la consommation), par simple email. S’il demande que la prestation commence avant la fin de ce délai, il paie la part déjà réalisée à la date de sa rétractation. Il perd son droit de rétractation si la prestation a été entièrement exécutée avec son accord avant la fin du délai.

12. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :[À COMPLÉTER : nom du médiateur de la consommation] ([À COMPLÉTER : site du médiateur]), après avoir d’abord adressé une réclamation écrite au prestataire.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, entre professionnels, le tribunal compétent est celui de [À COMPLÉTER : ville du tribunal] ; pour les consommateurs, les règles légales de compétence s’appliquent.